A propos du Guide des Bonnes pratiques
Le guide "Bonnes pratiques de l’adresse" est téléchargeable sur le site de l’adresse nationale : adresse.data.gouv.fr. Placé sous le régime de la « licence ouverte », ce document est diffusable et réutilisable sans restriction.
Ce guide est rédigé par le Programme Bases Adresses Locales de l’ANCT sur la base des principales interrogations des communes et en référence aux expertises suivantes :
- Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), Groupe de travail sur la base adresse nationale : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/ et en particulier :
- Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
- Format Base Adresse Locale (BAL)
- Conseil national de l’Information géographique, Commission nationale de toponymie, Décider du nom d’un lieu. Guide pratique à usage des élus – 2021, Paris, DGLFLF, février 2021, 31 p.
- Et les bonnes pratiques des agents et élus des communes, recueillies à l'occasion des nombreux échanges (voir 7.3). Agents et élus des communes : vous êtes au plus près du terrain, vous pouvez vérifier la pertinence ou non d'une bonne pratique. Le bon sens doit l'emporter et vous avez toute la compétence nécessaire pour réaliser sans encombre, gratuitement, un adressage de qualité. La principale consigne: « Je me suis dit « il faut le faire maintenant, que ce problème d’adresse ne traîne pas ». Et le voilà résolu. » (secrétaire de mairie d’Entraygues-sur-la-Sorgue, témoignage en ligne). Ce sujet vous appartient.
- Information complémentaire : ANCT, Ministère Chargé de la Ville, Portraits de France, Paris, mars 2021, 449 p.
Dernière mise à jour 5mo ago