Les adresses des lotissements et ensembles privés
Le nom d’un lotissement ou d’un ensemble privé ne fait pas partie des composantes de l’adresse. La commune délibère sur les numéros, les noms de voies, les hameaux et lieux-dits historiques. Le nom d’un lotissement est une dénomination privée et le lotissement est un type d’aménagement.
Lorsque les voies du lotissement sont privées mais ouvertes à la circulation, la commune délibère sur les voies et précise les numéros et noms de voies pour les adresses. Lorsque la commune renseigne ses adresses dans Mes Adresses, elle positionne les numéros à l’entrée de chaque bâtiment.
Si les voies sont fermées à la circulation, les détails des numéros ne sont pas forcément connus de la mairie. Dans ce cas, la commune rattache les adresses à la voie publique qui permet d’accéder à l’ensemble fermé et positionne les points adresse au portail si les entrées ne sont pas connues. Si la résidence lui communique des adresses avec leur localisation, elle peut les préciser.
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