Les fusions de communes

En cas de fusion de communes, la commune nouvelle procède à une vérification des adresses pour éviter des noms de voies en doublon. Il n’est pas conseillé de procéder à une refonte totale des adresses de la nouvelle commune pour des raisons de respect des pratiques et des noms de lieux en vigueur, et de surcoût.
Pour rendre un nom de lieu unique, il est possible de préciser le hameau, lieu-dit ou nom d’ancienne commune à laquelle les adresses se rattachent en complément. Ainsi les numéros de la Rue du Lavoir à La Ferté et ceux de la Rue du Lavoir à Mogador sont rattachés à deux voies distinctes appartenant à la même commune et situées dans deux hameaux différents.
La situation est à évaluer au cas par cas par les communes. Si les systèmes informatiques permettent de bien identifier ces situations grâce à la précision d’un toponyme, lever les ambiguïtés sur les doublons de noms de voies peut être bénéfiques pour les usagers.
La commune nouvelle peut utilement préciser le nom de l’ancienne commune en complément d’adresse, même en l’absence de risque de doublon. L’objectif est de disposer des adresses les plus précises et complètes et non de les réduire à un numéro et un nom de voie si l’information est plus riche. Il en va à la fois de la qualité des adresses pour l’accès des secours, des touristes par exemple. Les GPS référencent les hameaux et lieux-dits. Il en va également de la valorisation du territoire.
En tout état de cause le choix revient à la commune et ne peut lui être imposé.

Dénomination des voies - Précédent

Les hameaux et lieux-dits sont nommés

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Le numérotage des voies

Dernière mise à jour 5mo ago

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