Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Dénomination des voies et lieux-dits

« Dénommer » en français et dans les langues régionales

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies de la commune, y compris les routes classées (nationales, départementales), les voies privées ouvertes à la circulation et les lieux-dits (. Toutes les voies sont à dénommer et pas seulement les voies portant des adresses – « dénommer » ne signifie pas que la commune soit obligée de modifier les noms. La commune a le choix de changer le nom de la « Route départementale 17 » en « Route de... », qu’elle comporte ou non des adresses (des numéros).

La délibération du Conseil municipal doit proposer une graphie avec majuscule en début de nom et le reste en minuscule accentuée - proscrire une dénomination uniquement en majuscules. Le Conseil municipal délibère en proposant la dénomination en langue française et, lorsque c’est possible, en langue régionale.

Comme le prévoit la Constitution (« la langue de la République est le français »), les adresses des communes françaises doivent donc être libellées en langue française. Pour autant, les langues régionales sont intégrées au code du patrimoine sous le statut de trésor national (). Le statut de trésor national entraîne un régime de protection.

Loi du 21 février 2022, dite Loi 3DS)
Loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion