Bonnes pratiques
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A propos du Guide des Bonnes pratiques
Textes réglementaires
Procédures légales
Dénomination des voies
Les voies et lieux-dits à dénommer
Le nom de voie change en cas de discontinuité
Une voie à double raccordement porte un nom
Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
Les hameaux et lieux-dits sont nommés
Les fusions de communes
Le numérotage des voies
Gestion des numéros
Acter en Conseil municipal le nommage et le numérotage
Généralités sur la délibération
Exemple de délibération de dénomination de voie
Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
Exemple d’arrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies
Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
Information
Information par la signalétique
Information des administrés et entreprises
Exemple de courrier aux habitants
Exemple de certificat d’adressage
Information légale
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Une voie à double raccordement porte un nom
Une voie à double raccordement doit porter un nom spécifique, différent de celui de la voie à laquelle elle est rattachée :
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Le nom de voie change en cas de discontinuité
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Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
Dernière mise à jour 5mo ago
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