Bonnes pratiques de l’adresse
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A propos du Guide des Bonnes pratiques
Introduction
Le parcours de l'adresse
Schéma du parcours
Dénomination des voies et lieux-dits
Bonnes pratiques de nommage
Le nom de voie change en cas de discontinuité
Une voie à double raccordement porte un nom
Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
Les voies des lotissements sont dénommées
Les voies partagées entre communes
Les adresses avec accès par la commune voisine
Les fusions de communes
Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
« Dénommer » en français et dans les langues régionales
Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
Doivent porter des numéros
Gestion des numéros
Gestion des positions
Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
Généralités sur la délibération
Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
Exemple d’arrêt é municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
Le cœur de l'information légale
Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
Transmission des voies sans adresse
Signalétique, information des habitants et exceptions
Information par la signalétique
Information des administrés et entreprises
Exemple de courrier aux habitants
Exemple de certificat d’adressage
Information légale de la Préfecture, la DGFiP et l’INSEE
Communiquer sur ses adresses est essentiel
Textes réglementaires, lexique et outils
Textes règlementaires
Lexique
Les outils de la fabrique de l’adresse
Historique
Suivi des modifications
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Une voie à double raccordement porte un nom
Une voie à double raccordement doit porter un nom spécifique, différent de celui de la voie à laquelle elle est rattachée :
Dénomination des voies et lieux-dits - Précédent
Le nom de voie change en cas de discontinuité
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Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
Dernière mise à jour
1yr ago
