Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Les outils de la fabrique de l’adresse

S’informer sur la démarche d’adressage légal

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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  • * Cette documentation compile les informations sur les formats, les outils, des fiches pratiques, les compte-rendus des ateliers aussi bien relatifs à la Base Adresse Nationale (base adresse du socle de souveraineté de l’État) qu’à la fabrique de l’adresse (programme Bases Adresses Locales). Usages : suivre les informations sur l’adresse, accéder à l’ensemble des services.

  • * Ce guide est proposé en format texte et PDF, régulièrement mis à jour depuis 2020. Usages : monter en compétence sur l’adresse légale.

  • * FAQ réalisée à partir des questions posées par les communes. Usages : trouver des réponses à des cas précis sur l’adressage en général, qu’il soit réalisé sur Mes Adresses ou sur un autre outil.

  • * Le blog compile des témoignages de communes ou d’EPCI qui ont mis à jour leurs adresses afin de partager des bonnes pratiques, des billets techniques à chaque évolution de l’éditeur Mes Adresses, ou encore des avancées de la Base Adresse Nationale. Usages : découvrir les méthodes et outils d’autres communes et EPCI, suivre les évolutions des sujets de l’adresse.

  • Les Le groupe "Adresse légale" référence la documentation sur l'adressage. Usages : suivre les informations sur l’adresse et être en relation avec les formations du CNFPT, les groupes d'agents territoriaux.

  • * Réservé aux élus et agents des communes (prestataires s'abstenir). Usages : échanger directement entre communes sur des sujets d’adressage. Forum ouvert à la demande d’élus.

  • * Ateliers sur l’adresse réunissant les acteurs de la fabrique de l’adresse, au premier rang les communes et EPCI en petit format pour partager sur les problèmes et solutions d’adressages. Usages : partager les bonnes pratiques sur le terrain et diffuser l'information aux partenaires DGFip, Préfectures, IGN, OSM, SDIS, etc.

  • ** Data.gouv.fr accompagne les utilisateurs de la plateforme open-data nationale. Des chapitres sont dédiés au moissonnage d'une Base Adresse Locale. Usages : étapes clés pour que les fichiers transmis à data.gouv.fr soient bien diffusés dans la Base Adresse Nationale.

La documentation générale
Le Guide des Bonnes pratiques
La Foire Aux Questions des communes/FAQ
Les témoignages et billets en ligne
e-communautés du CNFPT*
Le Forum des Bases Adresses Locales
Adresse en région
Les Guides de data.gouv.fr