Transmission des voies sans adresse
Les voies sans adresse, donc sans numéro, doivent pas être renseignées d’une manière spécifique pour être versées dans la Base Adresse Nationale, qui reste une base d’adresses et non de voies. La commune n’a pas à gérer la géométrie des voies : dessiner les voies n’est pas de sa compétence.
- Avec l’éditeur Mes Adresses : placer les voies sans adresse dans la liste des toponymes. (Ne pas les dessiner avec l’outil qui sert à calculer les numéros métriques)
- Sur un SIG propriétaire : renseigner la voie dans la liste des voies (champ voie_nom) et lui affecter le numéro 99 999. Voir le détail dans le format détaillé en ligne.