Doivent porter des numéros
Les immeubles : maison individuelle, immeuble collectif, parcelle de terrain à bâtir, point d’accès à une propriété ;
Les biens meubles : point de délivrance postale (boîte aux lettres), place de quai/lieu d’amarrage (dans les ports), mobilhome /caravane ;
Les activités ou services : entreprise, bureau, commerce, parc de stationnement automobile, gares.
La numérotation doit adopter une granularité fine : entrée d’immeuble, entrées de magasin, d’usine, portails desservant une cour d’immeuble, entrées de propriétés. En cas de lieux-dits contigus identifiés par des panneaux, la numérotation doit reprendre à chaque changement de dénomination.
La numérotation continue attribue des numéros dans l’ordre de la succession des bâtiments (pairs à droite et impairs à gauche). Elle est plus adaptée aux centres urbains.
La numérotation métrique, fondée sur la mesure depuis le début de la voie est privilégiée en zone d’habitation peu dense. Elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans changer la numérotation existante ni créer de numéros bis ou ter. Ce type de numérotation intéresse les services de secours et fournisseurs de réseaux car elle renseigne sur la longueur de la voie.
Quand numéroter ?
En cas de construction nouvelle, il est essentiel de donner un numéro au nouveau local lors du dépôt de permis de construire afin de faciliter l’installation des réseaux. Si des numéros sont manquants, la commune doit les ajouter.
Quels principes guident le numérotage ?
Le numérotage repose sur le pouvoir de police du maire qui est responsable de la bonne circulation, de l’arrivée de secours. Ainsi « au nombre de ces motifs d'intérêt général figure celui d'assurer une numérotation cohérente et une identification claire des accès donnant sur la voie »1. Pour les numéros déjà existants : il faut veiller à leur cohérence. Un renumérotage intégral de la voie peut s’imposer si l’ajout de numéros n’est pas possible sans perdre l’ordre des numéros par exemple. Au préalable, la commune peut utiliser des suffixes - a, b, c ou bis, ter... sans mixer les deux systèmes sur une même voie.
Jugement n°1703021 du tribunal de Nice du 13/11/2019 - commune de Saint-Paul-de-vence Consorts
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