Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Les outils de la fabrique de l’adresse

L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses

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Dernière mise à jour il y a 2 ans

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  • * Seul outil national libre et gratuit qui permette de mettre à jour et transmettre ses adresses à la Base Adresse Nationale au format Base Adresse Locale le plus récent, à la maille communale. Contient un tutoriel embarqué qui accompagne l’utilisateur pas à pas et dirige au besoin vers des films et un guide (voir infra). Usages : transmettre au format numérique interopérable l’intégralité des noms des voies publiques, privées ouvertes à la circulation, des lieux-dits et des numéros des locaux adressables au point d’accès national, conformément à la loi 3DS.

  • * Deux webinaires par mois, débutants et plus avancés pour montrer les principales actions et répondre aux questions des communes. Ces webinaires sont ouverts aux agents, élus des communes et des EPCI. Usages : visualiser les actions à réaliser pour mettre à jour ses adresses et publier sa Base Adresse Locale, poser des questions sur ses propres adresses ou difficultés.

  • * La série de sept courts films est Accessible depuis Mes Adresses en cliquant sur « Besoin d'aide », en complément du tutoriel embarqué dans l’outil. Usages : visualiser les actions à réaliser pour mettre à jour ses adresses et publier sa Base Adresse Locale.

  • * Ce guide est proposé en format texte et PDF, régulièrement mis à jour depuis 2020. Usages : monter en compétence sur l’éditeur Mes Adresses.

  • * Visualiser les adresses des communes comme dans l’éditeur Mes Adresses, mais sans pouvoir les modifier ni consulter les commentaires. Cet outil est particulièrement précieux pour qu’un Partenaire de la Charte suive les publications des communes. En violet figurent les communes qui publient leur BAL avec un autre outil que Mes Adresses et en rouge les conflits (plusieurs BAL publiées pour une même commune). Usages : suivre les adresses des communes (pour un Partenaire de la Charte), explo- rer des adresses (pour un opérateur de fibre), des liens adresse/parcelles sur un fond de carte (pour le service du cadastre).

  • ** Usages : suivre l'évolution de l'éditeur proposer des améliorations, de manière générale contribuer à cet outil.

Mes Adresses : l’éditeur en ligne
Mes Adresses : webinaires des communes
Mes Adresses : les films tuto sur Peertube
Mes Adresses : le guide de l’éditeur
Mes Adresses : le tableau de bord
Page GitHub de Mes Adresses