Bonnes pratiques de l’adresse
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  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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Sur cette page
  • Les voies à dénommer
  • Principaux types de voies
  • La règle du bon sens et de l'économie

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  1. Dénomination des voies et lieux-dits

Bonnes pratiques de nommage

Les voies sont des tronçons carrossables, les lieux-dits sont des lieux associés à un nom, la plupart du temps aussi anciens que la commune elle même. Les lieux-dits ne sont pas forcément habités, à la différence des hameaux. Pour les dénommer, les bonnes pratiques reposent avant tout sur le bon sens.

Les voies à dénommer

La commune dénomme l’ensemble des voies routières ouvertes à la circulation, ce qui comprend :

  • les voies publiques : en vertu de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, la voirie publique routière concerne « l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ».

  • les voies privées ouvertes à la circulation, c’est à dire qui ne sont pas fermées par un portail.

    Les chemins d’exploitation, les sentiers ainsi que les voies privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique ne sont pas concernés.

Principaux types de voies

Il n’existe pas de liste exhaustive des voies, voici le détail des voies les plus courantes :

Allée : rue généralement encadrée par deux rangées d'arbres.

Avenue : grande voie urbaine souvent plantée d’arbres conduisant à un lieu, souvent l’odonyme de cette avenue.

Boulevard : voie importante tracée souvent sur d’anciens remparts.

Chemin : voie de terre aménagée (progressivement, les chemins sont goudronnés sans nécessiter de renommage des chemins et les exceptions sont donc nombreuses).

Cours : promenade publique plantée d’arbres.

Impasse : voie à une seule entrée.

Jardin (public) : espace vert généralement enclos, accessible au public. Le square en est une forme, petite place comprenant un jardin public central.

Parvis : espace libre plan, en forme de petite place, devant l’entrée de certains édifices.

Promenade : espace public parfois planté de quinconces, d’accès restreint aux véhicules.

Place : espace découvert sur lequel débouchent plusieurs voies.

Quai : voie publique située entre une surface d’eau et des habitations.

Rond-point : place située au point de rencontre de voies rayonnantes.

Route : voie qui porte le nom du lieu où elle aboutit.

Rue : voie d’une largeur relativement faible, dépourvue de contre-allée.

Ruelle : rue étroite.

Ne font pas partie des types de voies : lotissement, résidence, ZAC, les noms donnés à des maisons par leurs propriétaires, les noms de magasins...

La règle du bon sens et de l'économie

La principale règle est celle du bon sens et de l’économie :

  • Éviter de modifier le libellé d’une voie. Les anciens noms restent longtemps utilisés par les habitants ;

  • S’entendre avec la commune voisine sur les noms des voies partagées, en particulier en cas de limite de commune qui longe la voie ;

  • Éviter les homonymes ou les phonétique identiques (Rue et Avenue du Port) ;

  • Éviter les libellés trop longs ;

  • Les noms de voies ne doivent pas être de nature à porter atteinte à l'ordre public.

  • Veiller à écrire les noms en toutes lettres, Allée et non All, Avenue et non Av...

    et à bien respecter la même orthographe sur la délibération, le panneau et la Base Adresse Locale lors de la transmission des adresses.

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Dernière mise à jour il y a 2 ans

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