Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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Gestion des numéros

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Dernière mise à jour il y a 9 mois

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Les numéros s’échelonnent de 1 à 9999. Une adresse comportant un zéro ou un numéro de 10000 ou au-delà n’est pas prise en compte.

  • Les numéros se suivent depuis le centre vers la périphérie et en cas d’ambiguïté, il convient de choisir le sens de l’Est vers l’Ouest et du Nord vers le Sud ;

  • Les numéros pairs et impairs ne se succèdent pas d’un même côté de voie. Les pairs sont positionnés à droite, les impairs à gauche depuis le début de la voie (ce n'est pas une obligation, mais une pratique courante, la commune peut donc adapter les numéros à la réalité du terrain) ;

  • Prévoir des numéros pour de nouvelles habitations à venir ;

  • Ne pas mélanger les suffixes bis, ter, quater et les lettres A, B, C, D dans la numérotation d'une même voie. En cas de numérotation métrique, éviter totalement les suffixes et ajouter ou supprimer un mètre.

  • Le numérotage procède de proche en proche sur les voies comme dans les lieux-dits :

La commune a le choix de placer le nom du lieu-dit dans la liste des voies (voie_nom du format base Adresse Locale) ou dans la liste des lieux-dits (liste des toponymes dans l’éditeur Mes Adresses ou lieu-dit_complement_nom du format Base Adresse Locale). La limite est celle de la cohérences des numéros :

  • le lieux-dit comprend quelques numéros qui pourront conserver une cohérence si le nom reste dans la liste des voies : il peut figurer dans la liste des voies, inutile de tout recommencer, de perturber les habitants sans gain de précision.

Dans un lieu-dit, si les numéros ne peuvent pas se suivre sur le même tronçon, ils sont affectés à ses voies et non au lieu-dit directement.

La commune doit dénommer toutes ses voies, y compris celles qui traversent des lieux- dits. Aucun texte ne l’oblige à numéroter les locaux seulement sur les voies et pas sur les lieux-dits, et encore moins à supprimer les lieux-dits.

le lieu-dit comprend des voies qui se croisent, avec des numéros qui ne pourraient pas se suivre s'ils restaient affectés au lieu-dit : les lieux-dits sont créés dans la liste des lieux-dits (lieu-dit_complement_nom du format BAL, liste des toponymes dans Mes Adresses) et associés aux numéros (voir )

https://doc.adresse.data.gouv.fr/mettre-a-jour-sa-base-adresse-locale/le-format-base-adresse-locale/la-gestion-des-hameaux-et-lieux-dits