Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Signalétique, information des habitants et exceptions

Exemple de courrier aux habitants

PrécédentInformation des administrés et entreprisesSuivantExemple de certificat d'adressage

Dernière mise à jour il y a 1 mois

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Exemple de courrier indiquant une modification d'adresse :

Madame, Monsieur,

Nom de ma commune, le ../.../......

L'amélioration des services rendus aux citoyens de la commune de Nom de la commune reste une de nos priorités. À cet effet, nous avons engagé une action de dénomination des voies et de numérotation des locaux de Nom de la commune.

L'action municipale contribue ainsi à améliorer : - votre sécurité → services d'urgence – Police – Gendarmerie ... - l'efficacité des services → fibre – Livraisons - Réseaux grâce à une localisation de votre domicile à partir d'une adresse précise.

Votre rue ayant fait l'objet d’une dénomination par délibération du Conseil municipal en date du .../.../......, la nouvelle rédaction de l'adresse doit être formalisée ainsi :

Mme, M. .................... Si applicable : point de remise (n° appartement/étage…) et lieu géographique (entrée, bâtiment, résidence...) n° et nom de voie Complément d’adresse (lieu-dit, ancienne commune) Code postal Nom de commune

Les propriétaires bailleurs doivent informer les locataires de ces nouvelles dispositions. (Préciser les conditions de délivrances de nouvelles plaques de numérotation). Parallèlement, des panneaux de signalisation avec les noms des voies sont installés.

Je vous conseille de renseigner vos nouvelles coordonnées sur le site service public à la page suivante :

Je vous remercie de votre participation, et vous prie de croire Madame, Monsieur à mes cordiales et dévouées salutations.

Le Maire


En complément, la mairie peut aussi délivrer une attestation de modification d'adresse :

Commune de [Nom de la commune]

Mme, M. .................... N° Nom de Voie Code postal Commune

ATTESTATION DE MODIFICATION D’ADRESSE

Le Maire de la commune de Nom de la commune

Atteste

Suite à la modification d’adresse effectuée par le Conseil municipal, la nouvelle adresse de M et Mme ............ est :

  • Si applicable : point de remise (n° appartement/étage…) et lieu géographique (entrée, bâtiment, résidence...)

  • numéro, nom de voie,

  • complément s’il y en a un

  • code postal commune.

Pour servir et valoir ce que de droit, Le JJ/MM/AAAA

Le Maire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193