Suivi des modifications
- Ajout de nouveaux paragraphes : parcours général, dénommer en langue régionale, modèle d'informations à adresser aux DGFiP pour les communes de moins de 2000 habitants, rappel des textes légaux régissant les relations entre les communes de moins de 10000 habitants et l'INSEE, lexique, outils à disposition en ligne
- Ajout de schémas pour préciser les numéros des locaux des lieux-dits
- Ajout d’articles de loi dans la liste des références juridiques (relations des communes demoins de 10000 habitants avec l’INSEE, langues régionales)
- Déplacement des textes juridiques à la fin du guide avec le lexique et les outils
• Modification du schéma gestion des numéros
- Ajout de la LOI 3DS dans la partie cadre légal.
- Modification des exemples d’arrêtés pour ajouter la dénomination des lieux-dits et retirer« à la charge de la commune pour la pose de la première plaque ».
- Ajout des paragraphes « Continuité des voies entre communes », « Les adresses avec accès par la commune voisine », « Les adresses des lotissements et ensembles privés ».
• Modification des formulation relatives aux compléments d’adresse à la suite de l’évolution de l’éditeur pour gérer les toponymes.
- Modification de la charte graphique
- Ajout de la référence à Portraits de France
- Ajout de la publication d’une BAL par formulaire
- Modification de l’adressage des voies privées
- Ajout d’un exemple de courrier aux habitants
- Ajout d’un exemple de certificat d’adressage
- Ajout de la présentation des Témoignages
- Ajout de la référence au Guide pratique à l’usage des élus du CNIG
- Précision du dépôt des adresses sur data.gouv.fr
- Ajout d’un paragraphe relatif aux fusions de communes
- Ajout de la référence au Guide pratique à l’usage des élus du CNIG
- Suppression des spécifications relatives aux matériaux des plaques des noms devoies
- Suppression des spécifications relatives aux matériaux des plaques des numéros devoies
- Ajout d’un paragraphe d’exemple de plaque de nom de voie en mélèze
- Ajout d’un paragraphe Témoignages
- Ajout du Suivi des modifications
• Précision du nom de l’éditeur « Mes Adresses »
Dernière mise à jour 2mo ago