Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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Sur cette page
  • Version 4.1 - 8 septembre 2023
  • Version 4 – 30 décembre 2022
  • Version 3.1 – 11/03/2022
  • Version 3 – 29/02/2022
  • Version 2.1 – 28/04/2021
  • Version 2 – 22/03/2021
  • Version 1.4 - 26/01/2021
  • Version 1.3 – 02/11/2020

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  1. Historique

Suivi des modifications

Version 4.1 - 8 septembre 2023

  • Ajout de nouveaux paragraphes associés au Décret et à l’arrêté relatifs à l’article 169 de la loi 3DS.

  • Suppression des paragraphes relatifs à l’information de la DGFiP et de l’INSEE.

Version 4 – 30 décembre 2022

  • Ajout de nouveaux paragraphes : parcours général, dénommer en langue régionale, modèle d'informations à adresser aux DGFiP pour les communes de moins de 2000 habitants, rappel des textes légaux régissant les relations entre les communes de moins de 10000 habitants et l'INSEE, lexique, outils à disposition en ligne

  • Ajout de schémas pour préciser les numéros des locaux des lieux-dits

  • Ajout d’articles de loi dans la liste des références juridiques (relations des communes de

    moins de 10000 habitants avec l’INSEE, langues régionales)

  • Déplacement des textes juridiques à la fin du guide avec le lexique et les outils

Version 3.1 – 11/03/2022

• Modification du schéma gestion des numéros

Version 3 – 29/02/2022

  • Ajout de la LOI 3DS dans la partie cadre légal.

  • Modification des exemples d’arrêtés pour ajouter la dénomination des lieux-dits et retirer

    « à la charge de la commune pour la pose de la première plaque ».

  • Ajout des paragraphes « Continuité des voies entre communes », « Les adresses avec accès par la commune voisine », « Les adresses des lotissements et ensembles privés ».

Version 2.1 – 28/04/2021

• Modification des formulation relatives aux compléments d’adresse à la suite de l’évolution de l’éditeur pour gérer les toponymes.

Version 2 – 22/03/2021

  • Modification de la charte graphique

  • Ajout de la référence à Portraits de France

  • Ajout de la publication d’une BAL par formulaire

  • Modification de l’adressage des voies privées

  • Ajout d’un exemple de courrier aux habitants

  • Ajout d’un exemple de certificat d’adressage

  • Ajout de la présentation des Témoignages

Version 1.4 - 26/01/2021

  • Ajout de la référence au Guide pratique à l’usage des élus du CNIG

  • Précision du dépôt des adresses sur data.gouv.fr

  • Ajout d’un paragraphe relatif aux fusions de communes

  • Ajout de la référence au Guide pratique à l’usage des élus du CNIG

  • Suppression des spécifications relatives aux matériaux des plaques des noms de

    voies

  • Suppression des spécifications relatives aux matériaux des plaques des numéros de

    voies

  • Ajout d’un paragraphe d’exemple de plaque de nom de voie en mélèze

  • Ajout d’un paragraphe Témoignages

  • Ajout du Suivi des modifications

Version 1.3 – 02/11/2020

• Précision du nom de l’éditeur « Mes Adresses »

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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