Schéma du parcours

Deux types d’organismes peuvent transmettre la Base Adresse Locale d’une commune à la Base Adresse Nationale :

• la commune elle-même avec l’éditeur Mes Adresses ou par formulaire, moissonnage ou API de dépôt : vérifier quel service a pu déjà publier une Base Adresse Locale avant d’en créer une nouvelle car une Base Adresse Locale ne se supprime pas..

• son organisme de mutualisation (EPCI, agence départementale) par moissonnage ou API de dépôt en ayant au préalable adopté la Charte de la Base Adresse Locale (organsimes à but non lucratif).

1. Vérifier ses adresses dans la Base Adresse Nationale L’explorateur de la Base Adresse nationale permet de consulter les adresses officielles de la commune (par arrondissement pour les très grandes communes) et leurs sources lorsque la commune n’a pas déposé de Base Adresse Locale.

2. Consulter la page d’information de la commune Cette page d’information contient toutes les informations sur les adresses de la commune, y compris leurs fichiers. Elle indique comment une Base Adresse Locale a été transmise s’il en existe déjà une, les dates de mises à jour et informe sur sa qualité (certification, erreurs). Conseil : télécharger sur cette page le fichier BAN au format BAL 1.3 pour disposer de l’ensemble des adresses de la commune telles que déposées dans la Base Adresse Nationale.

   S’il existe déjà une Base Adresse Locale transmise à la Base Adresse Nationale, cela n’empêche pas la commune d’en publier une nouvelle qui remplacera l’ancienne. Il est conseillé à la commune d’informer son organisme de mutualisation s’il était responsable du dépôt précédent et de veiller à ce que la nouvelle Base Adresse Locale ne soit pas de moins bonne qualité que la Base Adresse Locale actuellement transmise (lieux-dits, précision de la parcelle cadastrale, certification par exemple).

3. Repérer les problèmes Les adresses manquantes se repèrent assez vite dans l’explorateur de la Base Adresse Nationale lorsque des locaux ne sont pas référencés par un numéro. Il faudra néanmoins vérifier sur le terrain. Les numéros mal placés : en survolant les numéros, tous les numéros d’une même voie s’affichent avec un cercle plus foncé. Cela permet de visualiser les erreurs, si un numéro scintille à l’autre extrémité de la commune par exemple. Les listes des voies et des lieux-dits permettent de repérer les libellés à problèmes (tronqués, fautes d’orthographes, différences par rapport aux panneaux...).

4. Créer une Base Adresse Locale dans Mes Adresses ou son système d’information géographique (SIG) pour tester des solutions L’éditeur national gratuit Mes Adresses permet de créer une Base Adresse Locale très facilement, y compris en mode de test. Pour gagner du temps, mieux vaut tester les solutions avant de consulter la population et de prendre des délibérations.

5. Consulter la population, délibérer sur les noms de voies Il est conseillé d’associer la population et les entreprises installées sur la commune pour faciliter l’acceptation des changements de noms de voies. Les noms des voies et des lieux-dits font l’objet de délibérations prises en Conseil municipal et les numéros d’arrêtés. Ces formalités doivent être anticipées, il existe des modèles en ligne. Inutile d’attendre que toutes les délibérations soient prises pour avancer la Base Adresse Locale dans Mes adresses ou sur son SIG.

6. Transmettre les adresses à la Base Adresse Nationale - avec Mes Adresses, l’éditeur national de Base Adresse Locale (gratuit et en ligne) ; - par formulaire, API de dépôt ou moissonnage (lorsque la commune dispose d’un outil expert, le sien ou celui d’un organisme de mutualisation)

7. Informer la population et placer les panneaux des noms de voies

   Outre la transmission de la Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale, d’autres informations légales sont à accomplir : la pose des panneaux de noms de voies parla commune et des plaques de numéros parle spropriétaires, l’information des habitants et des sociétés, la communication des délibérations à la Préfecture et de la liste des voies au centre des impôts fonciers (jusqu'au 1er juin 2024 au plus tard).

8. Maintenir la Base Adresse Locale à jour Prévoir des routines de mise à jour car l’adresse est une donnée vivante. Il suffit d’ouvrir à nouveau sa base Adresse Locale dans l’éditeur Mes Adresses, d’ajouter une nouvelle adresse pour qu’elle soit transmise en temps réel à la Base Adresse Nationale.