Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Le parcours de l'adresse

Schéma du parcours

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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Deux types d’organismes peuvent transmettre la Base Adresse Locale d’une commune à la Base Adresse Nationale :

  • la commune elle-même avec l’éditeur Mes Adresses ou par formulaire, moissonnage ou API de dépôt : vérifier quel service a pu déjà publier une Base Adresse Locale avant d’en créer une nouvelle car une Base Adresse Locale ne se supprime pas..

  • son organisme de mutualisation (EPCI, agence départementale) par moissonnage ou API de dépôt en ayant au préalable adopté la (organsimes à but non lucratif).

  1. Vérifier ses adresses dans la Base Adresse Nationale permet de consulter les adresses officielles de la commune (par arrondissement pour les très grandes communes) et leurs sources lorsque la commune n’a pas déposé de Base Adresse Locale.

  2. Consulter la page d’information de la commune Cette contient toutes les informations sur les adresses de la commune, y compris leurs fichiers. Elle indique comment une Base Adresse Locale a été transmise s’il en existe déjà une, les dates de mises à jour et informe sur sa qualité (certification, erreurs). Conseil : télécharger sur cette page le fichier BAN au format BAL 1.3 pour disposer de l’ensemble des adresses de la commune telles que déposées dans la Base Adresse Nationale.

    S’il existe déjà une Base Adresse Locale transmise à la Base Adresse Nationale, cela n’empêche pas la commune d’en publier une nouvelle qui remplacera l’ancienne. Il est conseillé à la commune d’informer son organisme de mutualisation s’il était responsable du dépôt précédent et de veiller à ce que la nouvelle Base Adresse Locale ne soit pas de moins bonne qualité que la Base Adresse Locale actuellement transmise (lieux-dits, précision de la parcelle cadastrale, certification par exemple).

  3. Repérer les problèmes Les adresses manquantes se repèrent assez vite dans l’explorateur de la Base Adresse Nationale lorsque des locaux ne sont pas référencés par un numéro. Il faudra néanmoins vérifier sur le terrain. Les numéros mal placés : en survolant les numéros, tous les numéros d’une même voie s’affichent avec un cercle plus foncé. Cela permet de visualiser les erreurs, si un numéro scintille à l’autre extrémité de la commune par exemple. Les listes des voies et des lieux-dits permettent de repérer les libellés à problèmes (tronqués, fautes d’orthographes, différences par rapport aux panneaux...).

  4. Créer une Base Adresse Locale dans Mes Adresses ou son système d’information géographique (SIG) pour tester des solutions L’éditeur national gratuit permet de créer une Base Adresse Locale très facilement, y compris en mode de test. Pour gagner du temps, mieux vaut tester les solutions avant de consulter la population et de prendre des délibérations.

  5. Consulter la population, délibérer sur les noms de voies Il est conseillé d’associer la population et les entreprises installées sur la commune pour faciliter l’acceptation des changements de noms de voies. Les noms des voies et des lieux-dits font l’objet de délibérations prises en Conseil municipal et les numéros d’arrêtés. Ces formalités doivent être anticipées, il existe des modèles en ligne. Inutile d’attendre que toutes les délibérations soient prises pour avancer la Base Adresse Locale dans Mes adresses ou sur son SIG.

  6. Transmettre les adresses à la Base Adresse Nationale - avec Mes Adresses, l’éditeur national de Base Adresse Locale (gratuit et en ligne) ; - par formulaire, API de dépôt ou moissonnage (lorsque la commune dispose d’un outil expert, le sien ou celui d’un organisme de mutualisation)

  7. Informer la population et placer les panneaux des noms de voies

    Outre la transmission de la Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale, d’autres informations légales sont à accomplir : la pose des panneaux de noms de voies parla commune et des plaques de numéros parle spropriétaires, l’information des habitants et des sociétés, la communication des délibérations à la Préfecture et de la liste des voies au centre des impôts fonciers (jusqu'au 1er juin 2024 au plus tard).

  8. Maintenir la Base Adresse Locale à jour Prévoir des routines de mise à jour car l’adresse est une donnée vivante. Il suffit d’ouvrir à nouveau sa base Adresse Locale dans l’éditeur Mes Adresses, d’ajouter une nouvelle adresse pour qu’elle soit transmise en temps réel à la Base Adresse Nationale.

Charte de la Base Adresse Locale
L’explorateur de la Base Adresse nationale
page d’information
Mes Adresses