Information des administrés et entreprises

Administrés

La commune informe en amont les administrés de la démarche d’adressage et communique la nouvelle adresse en rappelant les références des délibérations et des arrêtés qu’elle a pris.

Le site officiel www.service-public.fr permet aux administrés de communiquer gratuitement leur changement de coordonnées aux principaux organismes publics et privés à partir de la page « Changement d’adresse en ligne ».

Bien penser à cocher "Modification administrative" :

Voici la liste des services informés via ce service public gratuit : caisses de sécurité sociale; caisses de retraites ; fournisseurs d’énergie ; Pôle emploi ; service des impôts et service des cartes grises (SIV).

Entreprises

Les entreprises renseignent le changement d’adresse sur le Guichet unique pour les formalités d'entreprises à l'adresse suivante : https://formalites.entreprises.gouv.fr/. Le certificat de numérotage délivré par la commune leur permet d'attester qu'il s'agit d'une modification administrative. Cette déclaration n’est soumise à aucun frais. Pour ce faire :

1/ effectuer une formalité de modification à partir du n° SIREN de l’entreprise :

2/ dans l’étape « Établissements » de la formalité, il convient de cliquer sur l’établissement impacté par la modification d’adresse

3/ Dans les informations générales de l’établissement, une case à cocher, dans le cadre « Description de l’établissement », permet d’indiquer que l’adresse a été modifiée administrativement suite à une décision de la mairie, ce qui n’engendre pas de frais. L’adresse modifiée peut enfin être saisie dans le cadre « Adresse de l’établissement » :

Il suffit enfin de remplir le reste de la formalité, sans autre modification, comme toute autre formalité (ajout des pièces justificatives, signature et validation).