Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
Propulsé par GitBook
Sur cette page

Cet article vous a-t-il été utile ?

  1. Les outils de la fabrique de l’adresse

L’accompagnement à l’adressage

PrécédentS’informer sur la démarche d’adressage légalSuivantL’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses

Dernière mise à jour il y a 1 an

Cet article vous a-t-il été utile ?

Cette charte se généralise à tous les organismes qui déposent les Bases Adresses Locale pour le compte de communes afin de respecter la gouvernance prévue par la loi 3DS. Pour la rejoindre, la demande se fait directement en ligne sur la ou par mail à adresse@data.gouv.fr avec en objet « Charte de Partenaire ».

  • * Mécanisme qui permet à une commune, à un organisme de mutualisation, ou une société d’être référencé comme tiers de confiance sur le site adresse.data.gouv.fr s’il s’engage à respecter le format Base Adresse Locale dans sa dernière version, une gouvernance (la commune au centre du dispositif), à éviter la distorsion de concurrence s’il fait appel à une société pour intervenir auprès des communes, et enfin à privilégier la Base Adresse nationale dans ses usages de l’adresse. La Charte existe en trois versions. Usages : afficher une gouvernance – par exemple cela autorise les organismes de mutualisation à transmettre les Bases Adresses Locales des communes à par délégation par API de dépôt (étendu au moissonnage prochainement).

  • * https://adresse.data.gouv.fr/gerer-mes-adresses#recherche-partenaires La Charte de la Base Adresse Locale est disponible en trois versions

    • pour les communes qui souhaitent partager leur expérience sur l’adresse ;

    • pour les organismes à but non lucratif qui accompagnent les communes voire réa- lisent et publient leurs adresses par délégation ;

    • et enfin une pour les organisations à but lucratif.

    Usages : prendre connaissance des organismes susceptibles d’aider une commune, affichés par mots-clés de service recherché.

  • * Rencontres réservées à tous les organismes partenaires de la charte sans inscription. Usages : échanger une fois par mois en visioconférence sur l’accompagnement des communes, les nouveautés des outils, recueillir les besoins, les problèmes des Partenaires de la Charte.

  • Organismes Partenaires de la Charte : canal slack de l’adresse** Canaux de discussion sur des sujets techniques réservés aux organismes de mutualisation partenaires de la Charte. Usages : partager les bonnes pratiques, informer sur les évolutions des outils et formats, recueillir les problèmes.

page de la Charte
La Charte de la Base Adresse Locale : trois versions du document
La Charte de la Base Adresse Locale : le moteur de recherche des Partenaires
La Charte de la Base Adresse Locale : rencontres mensuelles