L’accompagnement à l’adressage

Cette charte se généralise à tous les organismes qui déposent les Bases Adresses Locale pour le compte de communes afin de respecter la gouvernance prévue par la loi 3DS. Pour la rejoindre, la demande se fait directement en ligne sur la page de la Charte ou par mail à [e-mail] avec en objet « Charte de Partenaire ».

• La Charte de la Base Adresse Locale : trois versions du document* Mécanisme qui permet à une commune, à un organisme de mutualisation, ou une société d’être référencé comme tiers de confiance sur le site adresse.data.gouv.fr s’il s’engage à respecter le format Base Adresse Locale dans sa dernière version, une gouvernance (la commune au centre du dispositif), à éviter la distorsion de concurrence s’il fait appel à une société pour intervenir auprès des communes, et enfin à privilégier la Base Adresse nationale dans ses usages de l’adresse. La Charte existe en trois versions. Usages : afficher une gouvernance – par exemple cela autorise les organismes de mutualisation à transmettre les Bases Adresses Locales des communes à par délégation par API de dépôt (étendu au moissonnage prochainement).

• La Charte de la Base Adresse Locale : le moteur de recherche des Partenaires* https://adresse.data.gouv.fr/gerer-mes-adresses#recherche-partenaires La Charte de la Base Adresse Locale est disponible en trois versions

  • pour les communes qui souhaitent partager leur expérience sur l’adresse ;

  • pour les organismes à but non lucratif qui accompagnent les communes voire réa- lisent et publient leurs adresses par délégation ;

  • et enfin une pour les organisations à but lucratif.

  Usages : prendre connaissance des organismes susceptibles d’aider une commune, affichés par mots-clés de service recherché.

• La Charte de la Base Adresse Locale : rencontres mensuelles* Rencontres réservées à tous les organismes partenaires de la charte sans inscription. Usages : échanger une fois par mois en visioconférence sur l’accompagnement des communes, les nouveautés des outils, recueillir les besoins, les problèmes des Partenaires de la Charte.

• Organismes Partenaires de la Charte : canal slack de l’adresse** Canaux de discussion sur des sujets techniques réservés aux organismes de mutualisation partenaires de la Charte. Usages : partager les bonnes pratiques, informer sur les évolutions des outils et formats, recueillir les problèmes.