Exemple de délibération de dénomination de voie

Par délibération du..., le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur/Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
- d’AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération). Fait à......, le ...... le maire (sceau et signature)

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Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues

Dernière mise à jour 5mo ago

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