Textes réglementaires
Dénomination des voies
Acter en Conseil municipal le nommage et le numérotage
Exemple de délibération de dénomination de voie
Par délibération du..., le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur/Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d’AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération). Fait à......, le ...... le maire (sceau et signature)
Copier le lien