Généralités sur la délibération | Bonnes pratiques de l’adresse

Bonnes pratiques de l’adresse

adresse.data.gouv.fr

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A propos du Guide des Bonnes pratiques
Introduction
Le parcours de l'adresse
- Schéma du parcours
Dénomination des voies et lieux-dits
Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
Doivent porter des numéros
Gestion des numéros
Gestion des positions
- Principales positions de numéros en numérotation continue
- Principales positions de numéros en numérotation métrique
Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
Signalétique, information des habitants et exceptions
Communiquer sur ses adresses est essentiel
Textes réglementaires, lexique et outils
- Textes règlementaires
Lexique
Les outils de la fabrique de l’adresse
Historique
- Suivi des modifications

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