Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Dénomination des voies et lieux-dits

Les voies des lotissements sont dénommées

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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Conséquence de la loi 3DS, les voies privées ouvertes à la circulation font l’objet de délibération en Conseil municipal. Les habitations du « Lotissement des Oiseaux » doivent disposer d’un numéro et d’un nom de voie. La mention du Lotissement peut très bien être conservée en complément d’adresse.

De même il arrive fréquemment que des détachements de parcelle ouvrent à la construction des terrains situés en arrière de la voie. La petite portion de chemin qui dessert cette nouvelle construction devra être nommée. Un exemple :

Le nom d’un lotissement ou d’un ensemble privé ne fait pas partie des composantes de l’adresse dans le nom de la voie.

Si les voies sont fermées à la circulation, la commune n’a pas autorité pour délibérer sur les noms des voies et n’a pas obligation de transmettre leurs noms ni les détails des numéros. Dans ce cas, la commune rattache les adresses à la voie publique qui permet d’accéder à l’ensemble fermé et positionne les points adresse au portail si les entrées ne sont pas connues. Si la résidence lui communique des adresses avec leur localisation, elle peut toutefois les préciser.

La commune peut aussi tenter de convaincre les résidents d'une voie fermée à la circulation de l'intérêt de dénommer la voie, ceci permettant notamment une meilleure localisation des habitations pour les services de secours, les livraisons, etc... Exemple ci-dessous, une voie, fermée à la circulation par un portail, a été dénommée et chaque bâtiment numéroté :

voie privée dénommée