Généralités sur la délibération
Les délibérations de dénomination sont à transmettre à la Préfecture et à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP).
Le choix du matériau des plaques est à la libre appréciation de la commune. La référence à la norme AFNOR XPZ 10-011 est déconseillée. Réservée aux adresses postales, elle est contradictoire avec les bonnes pratiques et le format Base Adresse Locale s’agissant de la typographie.
Il est tout à fait possible de préparer en amont cette liste directement dans Mes Adresses, l’éditeur national de Bases Adresses Locales et de télécharger le fichier des voies au format .CSV ou de projeter le plan en conseil municipal.
Il est conseillé de réaliser ce travail en mode brouillon et de ne valider la publication qu’après la délibération du Conseil municipal.
Dernière mise à jour 5mo ago
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