Exemple de certificat d'adressage
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Le Certificat d'adressage ne contient pas de données personnelles (nom de personnes), ce document atteste de l'adresse exacte d'un bâtiment ou d'une parcelle sur le territoire communal.
Les textes de loi ne précisent aucune valeur ni portée juridique aux certificats administratifs qui ne constituent que des documents informatifs, voir notamment cette .
Commune de [Nom de la commune]
Certificat d'adressage
La ville de [Nom de la commune] atteste que l'adresse ci-dessous est certifiée dans la Base Adresse Nationale à la date du [date du jour] :
N° de voirie et désignation de la voie : ......................................................
Section(s) et n° de parcelle(s) cadastrale(s) : ......................................................
En foi de quoi, le présent certificat est délivré au demandeur pour servir et valoir ce que de droit.
Le Maire