Exemple de certificat d’adressage

Commune de Nom de la commune

Mme, M. .................... N° Nom de Voie Complément d’adresse Code postal Commune

ATTESTATION DE MODIFICATION D’ADRESSE

Le Maire de la commune de Nom de la commune

Atteste

Suite à la modification d’adresse effectuée par le Conseil municipal, la nouvelle adresse de M et Mme ............ est :

numéro, nom de voie, complément s’il y en a un, code postal commune.

Pour servir et valoir ce que de droit, Le JJ/MM/AAAA

Le Maire

L’objectif de l’affichage de la certification dans les fichiers et l’explorateur de la BAN est d’éviter aux agents des communes d’établir ces certificats d’adressage. Les pratiques évoluent dans ce sens et déjà des communes utilisent cette certification dans leur communication auprès de leurs administrés. Les utilisateurs de l’adresse privilégient les adresses certifiées.