Bonnes pratiques de l’adresse
adresse.data.gouv.fr
  • A propos du Guide des Bonnes pratiques
  • Introduction
  • Le parcours de l'adresse
    • Schéma du parcours
  • Dénomination des voies et lieux-dits
    • Bonnes pratiques de nommage
    • Le nom de voie change en cas de discontinuité
    • Une voie à double raccordement porte un nom
    • Les types de giratoires ont une incidence sur les noms
    • Les voies des lotissements sont dénommées
    • Les voies partagées entre communes
    • Les adresses avec accès par la commune voisine
    • Les fusions de communes
    • Bonnes pratiques pour nommer les lieux-dits et hameaux
      • Vérifier les noms des lieux-dits et des hameaux
      • Le nom du lieu-dit est conservé tel quel
    • « Dénommer » en français et dans les langues régionales
      • Rappel sur la dimension patrimoniale des adresses
      • Dans un nom de voie, que faut-il traduire ?
      • Documentations et lexiques
  • Numérotage des locaux dans les voies et lieux-dits
  • Doivent porter des numéros
  • Gestion des numéros
  • Gestion des positions
    • Principales positions de numéros en numérotation continue
    • Principales positions de numéros en numérotation métrique
  • Acter en Conseil municipal le nommage et prendre un arrêté de numérotage
    • Généralités sur la délibération
    • Exemple de délibération de dénomination de voie et lieu-dit
    • Exemple d’arrêté (indicatif) municipal déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
    • Exemple d’arrêté municipal (indicatif) déterminant les modalités de numérotage des voies
    • Exemple de plaque de rue réalisée par les services municipaux
  • Transmettre les informations à la Base Adresse Nationale
    • Le cœur de l'information légale
    • Comparatif des méthodes de publication d’une Base Adresse Locale (communes et EPCI)
    • L’éditeur en ligne gratuit « Mes Adresses » (outil à destination des communes)
    • Renseigner les adresses en langue régionale dans sa Base Adresse Locale
    • Transmission des voies sans adresse
  • Signalétique, information des habitants et exceptions
    • Information par la signalétique
    • Information des administrés et entreprises
    • Exemple de courrier aux habitants
    • Exemple de certificat d'adressage
    • Exemple de courrier au greffe du tribunal de commerce
    • Information légale de la Préfecture
  • Communiquer sur ses adresses est essentiel
  • Textes réglementaires, lexique et outils
    • Textes règlementaires
  • Lexique
  • Les outils de la fabrique de l’adresse
    • Outils pour vérifier les adresses
    • S’informer sur la démarche d’adressage légal
    • L’accompagnement à l’adressage
    • L’écosystème de Mes Adresses, l’outil gratuit de mise à jour et de transmission des adresses
    • Le moissonneur et l’API de dépôts des Bases Adresses Locales
  • Historique
    • Suivi des modifications
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  1. Signalétique, information des habitants et exceptions

Exemple de certificat d'adressage

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Dernière mise à jour il y a 1 mois

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Le Certificat d'adressage ne contient pas de données personnelles (nom de personnes), ce document atteste de l'adresse exacte d'un bâtiment ou d'une parcelle sur le territoire communal.

Les textes de loi ne précisent aucune valeur ni portée juridique aux certificats administratifs qui ne constituent que des documents informatifs, voir notamment cette .

Commune de [Nom de la commune]

Certificat d'adressage

La ville de [Nom de la commune] atteste que l'adresse ci-dessous est certifiée dans la Base Adresse Nationale à la date du [date du jour] :

  • N° de voirie et désignation de la voie : ......................................................

  • Section(s) et n° de parcelle(s) cadastrale(s) : ......................................................

En foi de quoi, le présent certificat est délivré au demandeur pour servir et valoir ce que de droit.

Le Maire

Le certificat de numérotage est distinct du certificat d'adressage. Ce dernier, qui peut être disponible dans les fichiers et l’explorateur de la BAN, a pour objectif d’éviter aux agents des communes d’établir ces certificats d’adressage manuellement. Les pratiques évoluent dans ce sens et déjà des communes utilisent cette certification dans leur communication auprès de leurs administrés. Les utilisateurs de l’adresse privilégient les .

réponse du Ministère de la justice
adresses certifiées