Exemple de certificat d'adressage

Le Certificat d'adressage ne contient pas de données personnelles (nom de personnes), ce document atteste de l'adresse exacte d'un bâtiment ou d'une parcelle sur le territoire communal.

Les textes de loi ne précisent aucune valeur ni portée juridique aux certificats administratifs qui ne constituent que des documents informatifs, voir notamment cette réponse du Ministère de la justice.

Commune de [Nom de la commune]

Certificat d'adressage

La ville de [Nom de la commune] atteste que l'adresse ci-dessous est certifiée dans la Base Adresse Nationale à la date du [date du jour] :

• N° de voirie et désignation de la voie : ......................................................

• Section(s) et n° de parcelle(s) cadastrale(s) : ......................................................

En foi de quoi, le présent certificat est délivré au demandeur pour servir et valoir ce que de droit.

Le Maire

Le certificat de numérotage est distinct du certificat d'adressage. Ce dernier, qui peut être disponible dans les fichiers et l’explorateur de la BAN, a pour objectif d’éviter aux agents des communes d’établir ces certificats d’adressage manuellement. Les pratiques évoluent dans ce sens et déjà des communes utilisent cette certification dans leur communication auprès de leurs administrés. Les utilisateurs de l’adresse privilégient les adresses certifiées.