Textes réglementaires
Dénomination des voies
Acter en Conseil municipal le nommage et le numérotage
Les hameaux et lieux-dits sont nommés
Les hameaux et lieux-dits doivent conserver leur nom autant que possible, leurs voies sont dénommées et leurs constructions numérotées. Il est conseillé de nommer la principale voie qui dessert un hameau sous la forme par « Route de Nom du Hameau ». La précision du lieu-dit se révèle très précieuse, notamment pour l’accès des secours.
En tout état de cause le choix revient à la commune et il ne peut lui être imposé de supprimer ces lieux.
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Dernière mise à jour 5mo ago
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